CC DE LA HAUTE COMTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de CC DE LA HAUTE COMTE
CC DE LA HAUTE COMTE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Fougerolles-Saint-Valbert.
Profil et organisation
CC DE LA HAUTE COMTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 70320 à CORBENAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DE LA HAUTE COMTE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2014
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DE LA HAUTE COMTE
Activité d’urbanisme de CC DE LA HAUTE COMTE
CC DE LA HAUTE COMTE compte 6 autorisations recensées sur la période 13/08/2014 - 29/11/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DE LA HAUTE COMTE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DE LA HAUTE COMTE
4 autorisations sur la période 13/08/2014 - 07/05/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Fougerolles-Saint-Valbert. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE LA HAUTE COMTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 63 B Rue Henri Duhaut, Corbenay (70320) | PC Locaux | A1672 | 12 252 m² | 29 m² | 2024/05/07 |
| 28 Rue De La Gare, Fougerolles-Saint-Valbert (70300) | DP Locaux | AE120 | 916 m² | 17 m² | 2022/07/28 |
| Le Village, Fontaine-lès-Luxeuil (70800) | PC Locaux | B2573 | 4 987 m² | 319 m² | 2017/09/29 |
| 28 Rue De La Gare, Fougerolles-Saint-Valbert (70300) | DP Locaux | AE120 | 960 m² | 40 m² | 2014/08/13 |
Permis d'aménager de CC DE LA HAUTE COMTE
2 autorisations sur la période 16/01/2020 - 29/11/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Conflans-sur-Lanterne. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Mourlotte, Conflans-sur-Lanterne (70800) | PA | ZK104, ZK107 | 26 474 m² | 2025/11/29 |
| 58 Rue Albert Thomas La Ville Du 4Eme Canton, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) | PA | AI523 | 2 329 m² | 2020/01/16 |
Répartition géographique des autorisations de CC DE LA HAUTE COMTE
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Fougerolles-Saint-Valbert
2 autorisations
Conflans-sur-Lanterne
1 autorisation
Corbenay
1 autorisation
Fontaine-lès-Luxeuil
1 autorisation
Saint-Loup-sur-Semouse
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DE LA HAUTE COMTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DE LA HAUTE COMTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.