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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0701682500002

Permis d'aménager à Conflans-sur-Lanterne pour 26 474 m² de terrain - Rue De La Mourlotte

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DE LA HAUTE COMTE et autorisé le 29 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2025, achèvement déclaré le 24 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0701682500002, instruit par la commune de Conflans-sur-Lanterne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2025

Dossier PA n° 0701682500002

Demandeur

CC DE LA HAUTE COMTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0701682500002, délivré le 29 novembre 2025 à Conflans-sur-Lanterne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Mourlotte, Conflans-sur-Lanterne (70800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC DE LA HAUTE COMTE. L'opération concerne un terrain de 26 474 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZK104, ZK107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2025

Surface du terrain

26 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2026.

Autorisation

29 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/03/2026

Délai total

3 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

24/03/2026

Localisation du projet à Conflans-sur-Lanterne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK104 ZK107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Conflans-sur-Lanterne Code postal 70800 Identifiant INSEE 70168
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 474 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE LA HAUTE COMTE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200041721
SIRET: 20004172100099
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CORBENAY (70320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0701682500002
Code commune INSEE	70168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 474 m², situé Rue De La Mourlotte, Conflans-sur-Lanterne (70800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DE LA HAUTE COMTE et autorisé le 29 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2025, achèvement déclaré le 24 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0701682500002, instruit par la commune de Conflans-sur-Lanterne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.