Permis d'aménager n° 0701682500002 à Conflans-sur-Lanterne pour un terrain de 26 474 m², Rue De La Mourlotte
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2025
Dossier PA n° 0701682500002
Demandeur
CC DE LA HAUTE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0701682500002 a été délivré le 29 novembre 2025 à Conflans-sur-Lanterne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Mourlotte. La demande émane de CC DE LA HAUTE COMTE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 474 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK104, ZK107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Conflans-sur-Lanterne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2026.
Autorisation
29 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
24/03/2026
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Conflans-sur-Lanterne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-sur-Lanterne Code postal 70800 Identifiant INSEE 70168
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 474 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA HAUTE COMTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041721
- SIRET
- 20004172100099
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CORBENAY (70320)
Autres dossiers de CC DE LA HAUTE COMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0701682500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |