Déclaration préalable à Fougerolles-Saint-Valbert pour 247 m² de locaux - 28 Rue De La Gare
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 13 août 2014 · Dossier DP n° 07024514E0026 · Demandeur : CC DE LA HAUTE COMTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07024514E0026, accordée le 13 août 2014 à Fougerolles-Saint-Valbert (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 28 Rue De La Gare, Fougerolles-Saint-Valbert (70300). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CC DE LA HAUTE COMTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE120.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fougerolles-Saint-Valbert
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 247 m² |
| Total | 247 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 247 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 207 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 247 m² |
| Total locaux | 247 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 247 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CC DE LA HAUTE COMTE
Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07024514E0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70245 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 août 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.