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CC DE LA HAUTE ARIEGE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200066363 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ariège (09)

Total autorisations

25

Permis de construire et DP

23

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de CC DE LA HAUTE ARIEGE

CC DE LA HAUTE ARIEGE est associé à 25 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 23 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Val-de-Sos.

Profil et organisation

CC DE LA HAUTE ARIEGE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 09250 à Luzenac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DE LA HAUTE ARIEGE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DE LA HAUTE ARIEGE

Activité d’urbanisme de CC DE LA HAUTE ARIEGE

CC DE LA HAUTE ARIEGE compte 25 autorisations recensées sur la période 28/03/2018 - 29/08/2025, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DE LA HAUTE ARIEGE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

25

Période couverte

28/03/2018 - 29/08/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

11 communes

Évolution annuelle des autorisations de CC DE LA HAUTE ARIEGE

CC DE LA HAUTE ARIEGE apparaît dans les données sur 6 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CC DE LA HAUTE ARIEGE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 3 +50,0 % 3 0 0
2024 2 -75,0 % 2 0 0
2021 8 +300,0 % 7 1 0
2020 2 -33,3 % 1 1 0
2019 3 -57,1 % 3 0 0
2018 7 - 7 0 0

Permis de construire et DP de CC DE LA HAUTE ARIEGE

23 autorisations sur la période 28/03/2018 - 29/08/2025, réparties dans 11 communes, principalement à Ascou. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE LA HAUTE ARIEGE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2018

7 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Dadels, Val-de-Sos (09220) PC Locaux A3415, A3416 2 440 m² 113 m² 2018/11/09
Les Dadels, Val-de-Sos (09220) PC Locaux A3415, A4759 4 138 m² 210 m² 2018/09/17
Pailleres - Station De Ski, Mijanès (09460) PC Locaux A290, A297 14 246 m² 450 m² 2018/09/11
Soula De L Andorra, Ascou (09110) PC Locaux B605, B297 42 074 m² 150 m² 2018/09/05
Rue Du Pont, Savignac-les-Ormeaux (09110) DP Locaux B513 18 217 m² 15 m² 2018/08/13
Village, Val-de-Sos (09220) PC Locaux A1561, A1560 8 937 m² 8 m² 2018/07/16
Col De Pailheres, Ascou (09110) PC Locaux B574 3 000 m² 86 m² 2018/03/28

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis d'aménager de CC DE LA HAUTE ARIEGE

2 autorisations sur la période 31/01/2020 - 08/02/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Mijanès. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Chem De La Bexanelle, Val-de-Sos (09220) PA B219, B236 8 594 m² 2021/02/08

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse Non Renseignée, Mijanès (09460) PA A299, A298 14 500 m² 2020/01/31

Répartition géographique des autorisations de CC DE LA HAUTE ARIEGE

11 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Val-de-Sos

6 autorisations

Ascou

5 autorisations

Luzenac

3 autorisations

Auzat

2 autorisations

Les Cabannes

2 autorisations

Mijanès

2 autorisations

Albiès

1 autorisation

Ax-les-Thermes

1 autorisation

Orlu

1 autorisation

Département représenté

Ariège (09)

25 autorisations

Région représentée

Occitanie

25 autorisations

Demandeurs comparables à CC DE LA HAUTE ARIEGE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
SIREN 250901873
Même département de siège
39 autorisations 39 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES
SIREN 200067940
Même département de siège
16 autorisations 13 PC 3 PA
CENTRE HOSPITALIER DES VALLEES D'ARIEGE
SIREN 260900238
Même département de siège
16 autorisations 15 PC 1 PA
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT
SIREN 240900373
Même département de siège
14 autorisations 14 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES
SIREN 240900464
Même département de siège
12 autorisations 7 PC 1 PA 4 PD
SYNDICAT MIXTE D'ETUDE, DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PLANTAUREL (SMECTOM DU PLANTAU
SIREN 240900399
Même département de siège
10 autorisations 10 PC

Sources des informations sur CC DE LA HAUTE ARIEGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DE LA HAUTE ARIEGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DE LA HAUTE ARIEGE ?
CC DE LA HAUTE ARIEGE est associé à 25 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DE LA HAUTE ARIEGE ?
Le profil de CC DE LA HAUTE ARIEGE recense 23 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DE LA HAUTE ARIEGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DE LA HAUTE ARIEGE concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DE LA HAUTE ARIEGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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