CC DE LA COTIERE A MONTLUEL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
240100610 Communauté de communes PME Créée le 15/01/1994

Infos clés

Siège

Ain (01)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de CC DE LA COTIERE A MONTLUEL

CC DE LA COTIERE A MONTLUEL est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Dagneux.

Profil et organisation

CC DE LA COTIERE A MONTLUEL est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 01120 à Montluel.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DE LA COTIERE A MONTLUEL
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
15/01/1994
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DE LA COTIERE A MONTLUEL

Activité d’urbanisme de CC DE LA COTIERE A MONTLUEL

CC DE LA COTIERE A MONTLUEL compte 12 autorisations recensées sur la période 07/06/2013 - 10/03/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DE LA COTIERE A MONTLUEL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

07/06/2013 - 10/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de CC DE LA COTIERE A MONTLUEL

9 autorisations sur la période 27/12/2013 - 10/03/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Montluel. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE LA COTIERE A MONTLUEL dans le dataset PC de Sitadel.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ancienne Route De Nièvroz Les Parties, Montluel (01120) PC Locaux AD142, AD285 1 587 m² 33 m² 2026/03/10

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De L'ile, Balan (01360) PC Locaux 0C509 18 482 m² 34 m² 2025/01/22

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Bressolles, Dagneux (01120) PC Locaux AD349, AD356 20 582 m² 39 m² 2020/05/22

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Pres, Sainte-Croix (01120) PC Locaux 0B567, 0B378 5 692 m² 19 m² 2018/08/02

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemi Gillard, Dagneux (01120) DP Locaux AH809, AH808 3 626 m² 8 m² 2017/08/30

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Balan Les Cabrunes, Niévroz (01120) DP Locaux ZI232, ZI230 6 374 m² 16 m² 2014/01/22

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
564 Rte De Pont De Jons, Niévroz (01120) PC Locaux B1334, B1186 35 000 m² 2 191 m² 2013/12/27

Permis d'aménager de CC DE LA COTIERE A MONTLUEL

3 autorisations sur la période 07/06/2013 - 24/07/2015, réparties dans 3 communes, principalement à Béligneux. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Gare, Béligneux (01360) PA C2612 — 2015/07/24

Répartition géographique des autorisations de CC DE LA COTIERE A MONTLUEL

Demandeurs comparables à CC DE LA COTIERE A MONTLUEL

Sources des informations sur CC DE LA COTIERE A MONTLUEL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DE LA COTIERE A MONTLUEL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DE LA COTIERE A MONTLUEL ?
CC DE LA COTIERE A MONTLUEL est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DE LA COTIERE A MONTLUEL ?
Le profil de CC DE LA COTIERE A MONTLUEL recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DE LA COTIERE A MONTLUEL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DE LA COTIERE A MONTLUEL concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DE LA COTIERE A MONTLUEL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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