CC DE LA COTIERE A MONTLUEL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de CC DE LA COTIERE A MONTLUEL
CC DE LA COTIERE A MONTLUEL est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Dagneux.
Profil et organisation
CC DE LA COTIERE A MONTLUEL est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 01120 à MONTLUEL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DE LA COTIERE A MONTLUEL
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/01/1994
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DE LA COTIERE A MONTLUEL
Activité d’urbanisme de CC DE LA COTIERE A MONTLUEL
CC DE LA COTIERE A MONTLUEL compte 12 autorisations recensées sur la période 07/06/2013 - 10/03/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DE LA COTIERE A MONTLUEL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DE LA COTIERE A MONTLUEL
9 autorisations sur la période 27/12/2013 - 10/03/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Montluel. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE LA COTIERE A MONTLUEL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ancienne Route De Nièvroz Les Parties, Montluel (01120) | PC Locaux | AD142, AD285 | 1 587 m² | 33 m² | 2026/03/10 |
| Chemin De L'ile, Balan (01360) | PC Locaux | 0C509 | 18 482 m² | 34 m² | 2025/01/22 |
| Rue De Bressolles, Dagneux (01120) | PC Locaux | AD349, AD356 | 20 582 m² | 39 m² | 2020/05/22 |
| Zac Des Pres Seigneurs Ii, Montluel (01120) | PC Locaux | AD304 | 6 808 m² | 3 517 m² | 2019/07/29 |
| Voie De La Rondee Domaine De Bois Mayet Cordieux, Montluel (01120) | PC Locaux | 0B93, 0B434 | 3 050 m² | 20 m² | 2019/03/18 |
| Les Pres, Sainte-Croix (01120) | PC Locaux | 0B567, 0B378 | 5 692 m² | 19 m² | 2018/08/02 |
| Chemi Gillard, Dagneux (01120) | DP Locaux | AH809, AH808 | 3 626 m² | 8 m² | 2017/08/30 |
| Rte De Balan Les Cabrunes, Niévroz (01120) | DP Locaux | ZI232, ZI230 | 6 374 m² | 16 m² | 2014/01/22 |
| 564 Rte De Pont De Jons, Niévroz (01120) | PC Locaux | B1334, B1186 | 35 000 m² | 2 191 m² | 2013/12/27 |
Permis d'aménager de CC DE LA COTIERE A MONTLUEL
3 autorisations sur la période 07/06/2013 - 24/07/2015, réparties dans 3 communes, principalement à Béligneux. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Gare, Béligneux (01360) | PA | C2612 | — | 2015/07/24 |
| Les Cabrunes, Niévroz (01120) | PA | ZI90, ZI107 | — | 2013/06/09 |
| Les Chartinieres, Dagneux (01120) | PA | AH1019, AH209 | — | 2013/06/07 |
Répartition géographique des autorisations de CC DE LA COTIERE A MONTLUEL
6 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Dagneux
3 autorisations
Montluel
3 autorisations
Niévroz
3 autorisations
Balan
1 autorisation
Béligneux
1 autorisation
Sainte-Croix
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DE LA COTIERE A MONTLUEL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DE LA COTIERE A MONTLUEL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.