Permis d'aménager n° 00114213A0001 à Dagneux, Les Chartinieres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PA n° 00114213A0001
Demandeur
CC DE LA COTIERE A MONTLUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00114213A0001 a été délivré le 7 juin 2013 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Chartinieres. La demande émane de CC DE LA COTIERE A MONTLUEL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1019, AH209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Dagneux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA COTIERE A MONTLUEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240100610
- SIRET
- 24010061000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
Autres dossiers de CC DE LA COTIERE A MONTLUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00114213A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |