Permis de construire n° 0012621900001 à Montluel pour 3 517 m² de locaux, Zac Des Pres Seigneurs Ii
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PC n° 0012621900001
Demandeur
CC DE LA COTIERE A MONTLUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Des Pres Seigneurs Ii, le permis de construire n° 0012621900001 a été délivré le 29 juillet 2019 à Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CC DE LA COTIERE A MONTLUEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 517 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD304. Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Montluel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 517 m² | 3 517 m² |
| Total | 0 m² | 3 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 517 m² | 3 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 517 m² | 3 517 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 517 m² | 3 517 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA COTIERE A MONTLUEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240100610
- SIRET
- 24010061000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MONTLUEL (01120)
Autres dossiers de CC DE LA COTIERE A MONTLUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0012621900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |