CC COUTANCES MER ET BOCAGE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de CC COUTANCES MER ET BOCAGE
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Active

200067023 Communauté de communes ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Manche (50)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis d'aménager

Permis de démolir

Présentation détaillée de CC COUTANCES MER ET BOCAGE

CC COUTANCES MER ET BOCAGE est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 9 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Coutances.

Profil et organisation

CC COUTANCES MER ET BOCAGE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 50200 à Coutances.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: CC COUTANCES MER ET BOCAGE
SIREN
Forme juridique: Communauté de communes
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF: O - Administration publique
Division NAF: 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

SIRET du siège
Date de création: 01/01/2017
Catégorie d’entreprise: ETI
Effectif (2024): 250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC COUTANCES MER ET BOCAGE

Activité d’urbanisme de CC COUTANCES MER ET BOCAGE

CC COUTANCES MER ET BOCAGE compte 19 autorisations recensées sur la période 17/04/2018 - 08/07/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour CC COUTANCES MER ET BOCAGE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

17/04/2018 - 08/07/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de CC COUTANCES MER ET BOCAGE

8 autorisations sur la période 05/06/2018 - 18/06/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Coutances. Ce type représente 42 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC COUTANCES MER ET BOCAGE dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2019

3 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
30 Rue Vieille Rue Gavray, Gavray-sur-Sienne (50450)	PC Locaux	AD5	21 717 m²	160 m²	2019/10/28
5B Rue Du Champ Dolent, Montmartin-sur-Mer (50590)	PC Locaux	AK206	—	685 m²	2019/10/23
Rue Des Freres Lacolley, Gouville-sur-Mer (50560)	PC Locaux	AX351, AX352	3 256 m²	146 m²	2019/08/22

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de CC COUTANCES MER ET BOCAGE

9 autorisations sur la période 15/05/2019 - 08/07/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Coutances. Ce type représente 47 % des autorisations du profil.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

7 autorisations affichées pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Rue Regis Messac, Coutances (50200)	PA	AH602	6 647 m²	2026/07/08
Rue Des Seringuas, Coutances (50200)	PA	AH233	2 938 m²	2026/07/08
Rue De La Gare, Coutances (50200)	PA	00	—	2026/06/03
Rue Du Manoir, Coutances (50200)	PA	AP390	3 281 m²	2026/06/03
Rue Du Parc, Coutances (50200)	PA	AE235	1 445 m²	2026/06/03
Rue Gerard Gaunelle, Coutances (50200)	PA	AW42	52 696 m²	2026/06/03
Rue Gerard Gaunelle Parc Des Sports De, Coutances (50200)	PA	AW42	52 696 m²	2026/03/18

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
2 Rue Milon, Coutances (50200)	PA	AI266, AK20	16 755 m²	2024/10/02

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
8 Rue Marie Des Vallees Saint-Sauveur-Lendelin, Saint-Sauveur-Villages (50490)	PA	AE193	6 443 m²	2019/05/15

Permis de démolir de CC COUTANCES MER ET BOCAGE

2 autorisations sur la période 17/04/2018 - 22/05/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Camprond. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
1 Rue Le Bourg, Camprond (50210)	PD	AK44	—	2025/05/22

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Rue De L Arquerie, Coutances (50200)	PD	AE148, AE152	—	2018/04/17

Répartition géographique des autorisations de CC COUTANCES MER ET BOCAGE

8 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Coutances

11 autorisations

Montmartin-sur-Mer

2 autorisations

Camprond

1 autorisation

Cerisy-la-Salle

1 autorisation

Gavray-sur-Sienne

1 autorisation

Gouville-sur-Mer

1 autorisation

Saint-Pierre-de-Coutances

1 autorisation

Saint-Sauveur-Villages

1 autorisation

Département représenté

Manche (50)

19 autorisations

Région représentée

Normandie

19 autorisations

Demandeurs comparables à CC COUTANCES MER ET BOCAGE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE

SIREN 255003592

Même secteur et même département

131 autorisations 131 PC

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE

SIREN 255002883

Même secteur et même département

51 autorisations 51 PC

CA DU COTENTIN

SIREN 200067205

Même secteur et même département

38 autorisations 25 PC 6 PA 7 PD

CA SAINT-LO AGGLO

SIREN 200066389

Même secteur et même département

21 autorisations 18 PC 2 PA 1 PD

CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE

SIREN 200069425

Même secteur et même département

17 autorisations 16 PC 1 PD

CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER

SIREN 200042604

Même secteur et même département

16 autorisations 13 PC 2 PA 1 PD

Sources des informations sur CC COUTANCES MER ET BOCAGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC COUTANCES MER ET BOCAGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC COUTANCES MER ET BOCAGE ?

CC COUTANCES MER ET BOCAGE est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à CC COUTANCES MER ET BOCAGE ?

Le profil de CC COUTANCES MER ET BOCAGE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes CC COUTANCES MER ET BOCAGE apparaît-il ?

Les autorisations reliées à CC COUTANCES MER ET BOCAGE concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à CC COUTANCES MER ET BOCAGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

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Comprendre la déclaration préalable

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