2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
CC BRESSE ET SAONE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Pont-de-Vaux.
CC BRESSE ET SAONE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 01380 à Bâgé-le-Châtel.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC BRESSE ET SAONE compte 5 autorisations recensées sur la période 28/04/2017 - 14/08/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC BRESSE ET SAONE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 28/04/2017 - 14/08/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Pont-de-Vaux. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC BRESSE ET SAONE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Charlemagne, Bâgé-Dommartin (01380) | PC Locaux | 0F2410 | 5 000 m² | 2 017 m² | 2017/04/28 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 28/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-de-Vaux. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Lamartine, Pont-de-Vaux (01190) | PD | AH296, AE129 | 5 830 m² | 2023/11/28 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
