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CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
243000585 Communauté de communes PME Créée le 20/11/2001

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Gard (30)

Total autorisations

21

Permis de construire et DP

15

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE

CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 15 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Bellegarde.

Profil et organisation

CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 30300 à Beaucaire.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
CCBTA
Date de création
20/11/2001
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE

Activité d’urbanisme de CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE

CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE compte 21 autorisations recensées sur la période 22/04/2015 - 19/03/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

21

Période couverte

22/04/2015 - 19/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Évolution annuelle des autorisations de CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE

CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -71,4 % 2 0 0
2025 7 +600,0 % 5 2 0
2024 1 0 % 1 0 0
2022 1 0 % 0 0 1
2021 1 -50,0 % 1 0 0
2020 2 -33,3 % 2 0 0
2018 3 0 % 2 0 1

Permis de construire et DP de CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE

15 autorisations sur la période 03/05/2016 - 19/03/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Bellegarde. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2025

5 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin De La Tour, Bellegarde (30127) PC Locaux E2075, E2394 5 922 m² 10 m² 2025/12/15
Route De Saint-Gilles, Beaucaire (30300) PC Locaux AM144, AM151 50 434 m² 2 233 m² 2025/09/22
Rue Domitienne, Jonquières-Saint-Vincent (30300) PC Locaux BC270 20 673 m² 1 037 m² 2025/08/22
13 Rue Saint-Laurent, Jonquières-Saint-Vincent (30300) PC Locaux AR402 6 570 m² 129 m² 2025/03/04
2 Rue De La Prison, Vallabrègues (30300) PC Locaux AE47, AE48 3 471 m² 341 m² 2025/02/14

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE

3 autorisations sur la période 22/04/2015 - 13/06/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Bellegarde. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE

3 autorisations sur la période 13/06/2016 - 14/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Bellegarde. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
51 Rue De Saint-Gilles, Bellegarde (30127) PD G2474, G905 881 m² 2022/09/14

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
6 Rue Fanfonne Guillerme, Bellegarde (30127) PD G1721, G1722 1 272 m² 2018/02/08

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Costiere De Broussan, Bellegarde (30127) PD D2449 84 428 m² 2016/06/13

Répartition géographique des autorisations de CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bellegarde

9 autorisations

Beaucaire

4 autorisations

Jonquières-Saint-Vincent

4 autorisations

Fourques

2 autorisations

Vallabrègues

2 autorisations

Département représenté

Gard (30)

21 autorisations

Région représentée

Occitanie

21 autorisations

Demandeurs comparables à CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

TERRITOIRE D'ENERGIE GARD SMEG
SIREN 200039543
Même secteur et même département
37 autorisations 37 PC
CA ALES AGGLOMERATION
SIREN 200066918
Même secteur et même département
36 autorisations 21 PC 2 PA 13 PD
COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
SIREN 243000643
Même secteur et même département
27 autorisations 13 PC 5 PA 9 PD
SM EPTB GARDONS
SIREN 253002711
Même secteur et même département
26 autorisations 1 PC 25 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES
SIREN 263000036
Même secteur et même département
25 autorisations 22 PC 1 PA 2 PD
ALES AGGLOMERATION
SIREN 200035152
Même secteur et même département
21 autorisations 16 PC 1 PA 4 PD

Sources des informations sur CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE ?
CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE ?
Le profil de CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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