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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03011724C0001

Permis d'aménager n° 03011724C0001 à Fourques pour un terrain de 6 782 m², Avenue Du Vieux Pont

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE et autorisé le 26 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03011724C0001, déposé en mairie de Fourques.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PA n° 03011724C0001

Demandeur

CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Du Vieux Pont, le permis d'aménager n° 03011724C0001 a été délivré le 26 mai 2025 à Fourques (Gard, Occitanie). Le projet est porté par CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 782 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1378, E1381, E315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Surface du terrain

6 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fourques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1378 E1381 E315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fourques Code postal 30300 Identifiant INSEE 30117
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 782 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243000585
SIRET: 24300058500105
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2001
Localisation: BEAUCAIRE (30300)

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22 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03011724C0001
Code commune INSEE	30117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 782 m², situé Avenue Du Vieux Pont à Fourques (30300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE et autorisé le 26 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03011724C0001, déposé en mairie de Fourques.

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