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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03011724C0001

Permis d'aménager à Fourques pour 6 782 m² de terrain - Avenue Du Vieux Pont

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PA n° 03011724C0001

Demandeur

CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE

Cette page présente le permis d'aménager n° 03011724C0001, délivré le 26 mai 2025 à Fourques (Gard, Occitanie), pour un projet situé Avenue Du Vieux Pont, Fourques (30300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE. L'opération concerne un terrain de 6 782 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E1378, E1381, E315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Surface du terrain

6 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fourques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1378 E1381 E315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fourques Code postal 30300 Identifiant INSEE 30117
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 782 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243000585
SIRET
24300058500105
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BEAUCAIRE (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03011724C0001
Code commune INSEE 30117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 782 m², situé Avenue Du Vieux Pont, Fourques (30300).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE et autorisé le 26 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03011724C0001, instruit par la commune de Fourques.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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