Permis de construire n° 03003224R0077 à Beaucaire pour 2 233 m² de locaux, Route De Saint-Gilles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2025
Dossier PC n° 03003224R0077
Demandeur
CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Saint-Gilles, le permis de construire n° 03003224R0077 a été délivré le 22 septembre 2025 à Beaucaire (Gard, Occitanie). Le projet est porté par CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 233 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM144, AM151. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 516 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 233 m² | 2 233 m² |
| Total | 0 m² | 2 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 233 m² | 2 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 233 m² | 2 233 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 233 m² | 2 233 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243000585
- SIRET
- 24300058500105
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BEAUCAIRE (30300)
Autres dossiers de CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03003224R0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |