Permis de construire Locaux N° 03003224R0077

Permis de construire à Beaucaire pour 2 233 m² de locaux - Route De Saint-Gilles

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PC n° 03003224R0077

Demandeur

CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE

Cette page présente le permis de construire n° 03003224R0077, délivré le 22 septembre 2025 à Beaucaire (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route De Saint-Gilles, Beaucaire (30300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 233 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM144, AM151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 434 m²

Surface créée

2 233 m²

Variation nette

+2 233 m²

Surface totale après

2 233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM144 AM151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 233 m² 2 233 m²
Total 0 m² 2 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 233 m² 2 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 233 m² 2 233 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243000585
SIRET
24300058500105
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BEAUCAIRE (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003224R0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 434 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint-Gilles, Beaucaire (30300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE et accordé le 22 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003224R0077, instruit par la commune de Beaucaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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