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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0301352500001

Permis d'aménager à Jonquières-Saint-Vincent pour 40 108 m² de terrain - Rue Domitienne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE et autorisé le 13 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2025, ouverture de chantier le 25 août 2025, achèvement déclaré le 20 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301352500001, instruit par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PA n° 0301352500001

Demandeur

CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0301352500001, délivré le 13 juin 2025 à Jonquières-Saint-Vincent (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Domitienne, Jonquières-Saint-Vincent (30300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE. L'opération concerne un terrain de 40 108 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BC268, BC270, BC477.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2025

Surface du terrain

40 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2026.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

20/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/06/2025

Chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

20/03/2026

Localisation du projet à Jonquières-Saint-Vincent

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC268 BC270 BC477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jonquières-Saint-Vincent Code postal 30300 Identifiant INSEE 30135
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	40 108 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243000585
SIRET: 24300058500105
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEAUCAIRE (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0301352500001
Code commune INSEE	30135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 108 m², situé Rue Domitienne, Jonquières-Saint-Vincent (30300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE et autorisé le 13 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2025, ouverture de chantier le 25 août 2025, achèvement déclaré le 20 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301352500001, instruit par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.