Permis de démolir n° 03003418C0001 à Bellegarde, 6 Rue Fanfonne Guillerme
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PD n° 03003418C0001
Demandeur
CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2018 à Bellegarde (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03003418C0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Fanfonne Guillerme. Le projet est porté par CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE.
Le terrain d'assiette couvre 1 272 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1721, G1722, G1725. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Bellegarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bellegarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde Code postal 30127 Identifiant INSEE 30034
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 272 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243000585
- SIRET
- 24300058500105
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BEAUCAIRE (30300)
Autres dossiers de CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03003418C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |