SM EPTB GARDONS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
253002711 Syndicat mixte fermé PME Créée le 24/02/1995

Infos clés

Siège

Gard (30)

Total autorisations

25

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

24

Présentation détaillée de SM EPTB GARDONS

SM EPTB GARDONS est associé à 25 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 24 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Alès.

Profil et organisation

SM EPTB GARDONS est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 30000 à NIMES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SM EPTB GARDONS
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
SIRET du siège
Sigle
SM EPTB GARDONS
Date de création
24/02/1995
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SM EPTB GARDONS

Activité d’urbanisme de SM EPTB GARDONS

SM EPTB GARDONS compte 25 autorisations recensées sur la période 30/03/2023 - 17/02/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SM EPTB GARDONS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

25

Période couverte

30/03/2023 - 17/02/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

2 communes

Évolution annuelle des autorisations de SM EPTB GARDONS

SM EPTB GARDONS apparaît dans les données sur 3 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 18 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SM EPTB GARDONS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 1 -83,3 % 0 0 1
2024 6 -66,7 % 0 0 6
2023 18 - 1 0 17

Permis de construire et DP de SM EPTB GARDONS

1 autorisation sur la période 17/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Vézénobres. Ce type représente 4 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SM EPTB GARDONS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Mas David, Vézénobres (30360) PC Locaux AO191 1 219 m² 144 m² 2023/10/17

Permis de démolir de SM EPTB GARDONS

24 autorisations sur la période 30/03/2023 - 17/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Alès. Ce type représente 96 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
15 Rue Du Vieux Moulin, Alès (30100) PD BI535 471 m² 2025/02/17
17 Rue Du Vieux Moulin, Alès (30100) PD BI532 427 m² 2024/09/09
21 Rue Du Vieux Moulin, Alès (30100) PD BI530 362 m² 2024/09/06
1 Rue Du Moulinet, Alès (30100) PD BI545 579 m² 2024/08/05
19 Rue Du Vieux Moulin, Alès (30100) PD BI533 418 m² 2024/08/05
17 Rue Du Moulinet, Alès (30100) PD BI550, BI663 536 m² 2024/05/21
15 Rue Du Moulinet, Alès (30100) PD BI549 395 m² 2024/01/04
13 Rue Du Moulinet, Alès (30100) PD BI548 393 m² 2023/12/08
19 Rue Montgolfier, Alès (30100) PD AB679 555 m² 2023/06/19
9 Rue Du Vieux Moulin, Alès (30100) PD BI536 409 m² 2023/06/19
11 Rue Du Vieux Moulin, Alès (30100) PD BI537 510 m² 2023/04/24
29 Rue Du Vieux Moulin, Alès (30100) PD BI564 590 m² 2023/04/24
25 Rue Du Vieux Moulin, Alès (30100) PD BI529 598 m² 2023/04/24
3 Rue Du Moulinet, Alès (30100) PD BI544 576 m² 2023/04/05
38 Rue Du Vieux Moulin, Alès (30100) PD BI565 714 m² 2023/04/05
640 Chemin De Brueges, Alès (30100) PD AM122, AM502 583 m² 2023/04/03
5 Rue Du Vieux Moulin, Alès (30100) PD BI538 531 m² 2023/04/03
3 Rue Du Vieux Moulin, Alès (30100) PD BI541 448 m² 2023/04/03
42 Chemin De Brueges A Clavie, Alès (30100) PD AM385 473 m² 2023/04/03
14 Rue Du Vieux Moulin, Alès (30100) PD BI562 428 m² 2023/03/30
5 Rue Du Moulinet, Alès (30100) PD BI546 715 m² 2023/03/30
4 Rue Du Moulinet, Alès (30100) PD BI543 385 m² 2023/03/30
2 Rue Du Moulinet, Alès (30100) PD BI542 371 m² 2023/03/30
12 Rue Auguste Comte, Alès (30100) PD AB323 790 m² 2023/03/30

Répartition géographique des autorisations de SM EPTB GARDONS

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SM EPTB GARDONS

Sources des informations sur SM EPTB GARDONS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SM EPTB GARDONS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SM EPTB GARDONS ?
SM EPTB GARDONS est associé à 25 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SM EPTB GARDONS ?
Le profil de SM EPTB GARDONS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SM EPTB GARDONS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SM EPTB GARDONS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SM EPTB GARDONS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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