Permis de démolir n° 03003416C0001 à Bellegarde, La Costiere De Broussan
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PD n° 03003416C0001
Demandeur
CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Costiere De Broussan, le permis de démolir n° 03003416C0001 a été délivré le 13 juin 2016 à Bellegarde (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE.
Le terrain concerné couvre 84 428 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Bellegarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bellegarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde Code postal 30127 Identifiant INSEE 30034
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 84 428 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243000585
- SIRET
- 24300058500105
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BEAUCAIRE (30300)
Autres dossiers de CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03003416C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |