ALES AGGLOMERATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
200035152 Communauté d'agglomération Créée le 01/01/2013

Infos clés

Siège

Gard (30)

Total autorisations

21

Permis de construire et DP

16

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de ALES AGGLOMERATION

ALES AGGLOMERATION est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 16 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Saint-Martin-de-Valgalgues.

Profil et organisation

ALES AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 30100 à ALES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
ALES AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2013

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ALES AGGLOMERATION

Activité d’urbanisme de ALES AGGLOMERATION

ALES AGGLOMERATION compte 21 autorisations recensées sur la période 07/06/2013 - 30/03/2026, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ALES AGGLOMERATION, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

21

Période couverte

07/06/2013 - 30/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

10 communes

Évolution annuelle des autorisations de ALES AGGLOMERATION

ALES AGGLOMERATION apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ALES AGGLOMERATION
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 0 % 0 0 1
2023 1 0 % 1 0 0
2022 1 -50,0 % 0 0 1
2021 2 -33,3 % 1 0 1
2020 3 +50,0 % 3 0 0
2019 2 +100,0 % 1 0 1
2018 1 -50,0 % 1 0 0

Permis de construire et DP de ALES AGGLOMERATION

16 autorisations sur la période 07/06/2013 - 15/02/2023, réparties dans 8 communes, principalement à Saint-Martin-de-Valgalgues. Ce type représente 76 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ALES AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ancienne Route De Nimes La Legue, Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560) PC Locaux BI4, BI141 20 542 m² 300 m² 2023/02/15
Rue Andree Dubois, Alès (30100) PC Locaux AD142, AD279 35 215 m² 798 m² 2021/11/09
Cr Valat De Fontanes, Saint-Martin-de-Valgalgues (30520) PC Locaux AN316, AN317 28 442 m² 984 m² 2020/09/14
Cr Valat De Fontanes Pole Mecanique, Saint-Martin-de-Valgalgues (30520) PC Locaux AN534, AP497 408 586 m² 1 199 m² 2020/09/03
Plaine De L Habitarelle, Les Salles-du-Gardon (30110) PC Locaux AE257, AE278 509 m² 2020/08/13
150 Rue De La Gourdouze, Alès (30100) PC Locaux AE514 1 047 m² 2019/02/04
3 Rue Sully Prud'homme, Alès (30100) PC Locaux BM80, BM184 4 457 m² 37 m² 2018/09/03
2 Rue Michelet Batiment Atome, Alès (30100) PC Locaux CB856 1 058 m² 38 m² 2017/08/09
113 Chemin Des Verriers, Vézénobres (30360) PC Locaux AY83 4 812 m² 48 m² 2017/07/11
Place Du Champs De Foire C, Saint-Maurice-de-Cazevieille (30360) PC Locaux A603 20 m² 2016/12/28
Avenue Des Sports, Salindres (30340) PC Locaux AE720, AM706 50 471 m² 59 m² 2016/12/22
Pole Mecanique Ales Cevenn, Saint-Martin-de-Valgalgues (30520) PC Locaux AO406, AO511 206 778 m² 295 m² 2016/12/19
Cr Valat De Fontanes, Saint-Martin-de-Valgalgues (30520) DP Locaux AN477 17 m² 2016/10/17
Rue Du Onze Novembre 1918, Saint-Martin-de-Valgalgues (30520) PC Locaux AE287, AE288 199 m² 2016/04/25
Pole Mecanique Vallon De Fontanes, Saint-Martin-de-Valgalgues (30520) PC Locaux AP186, AP409 395 322 m² 723 m² 2014/11/28
Rue De L Industrie, Saint-Jean-du-Gard (30270) PC Locaux AB287, AB290 12 829 m² 1 749 m² 2013/06/07

Permis d'aménager de ALES AGGLOMERATION

1 autorisation sur la période 05/08/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-de-Valgalgues. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Pole Mecanique Wallon De Fontanes, Saint-Martin-de-Valgalgues (30520) PA AP186, AP409 2014/08/05

Permis de démolir de ALES AGGLOMERATION

4 autorisations sur la période 09/12/2019 - 30/03/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Alès. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
31 Rue Francis De Pressense, Alès (30100) PD AC2 1 932 m² 2026/03/30
1 3 5 Quai Kilmarnock, Alès (30100) PD CB1171, CB803 10 013 m² 2022/12/21
829 Rte D Ales, Saint-Christol-lez-Alès (30380) PD BD103 561 m² 2021/03/23
12 Pl Jan Castagno, Cendras (30480) PD A2513 2019/12/09

Répartition géographique des autorisations de ALES AGGLOMERATION

Demandeurs comparables à ALES AGGLOMERATION

Sources des informations sur ALES AGGLOMERATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ALES AGGLOMERATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ALES AGGLOMERATION ?
ALES AGGLOMERATION est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ALES AGGLOMERATION ?
Le profil de ALES AGGLOMERATION recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ALES AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ALES AGGLOMERATION concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ALES AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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