Présentation détaillée de CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 15 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Bellegarde.
Profil et organisation
CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 30300 à Beaucaire.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CCBTA
Date de création
20/11/2001
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés
Siège social
Publicité
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
Activité d’urbanisme de CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE compte 21
autorisations recensées
sur la période 22/04/2015 - 19/03/2026,
dans 5
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
21
Période couverte
22/04/2015 - 19/03/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
5 communes
Évolution annuelle des autorisations de CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
2
-71,4 %
2
0
0
2025
7
+600,0 %
5
2
0
2024
1
0 %
1
0
0
2022
1
0 %
0
0
1
2021
1
-50,0 %
1
0
0
2020
2
-33,3 %
2
0
0
2018
3
0 %
2
0
1
2016
3
+200,0 %
2
0
1
2015
1
-
0
1
0
Permis de construire et DP de CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
15 autorisations sur la période 03/05/2016 - 19/03/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Bellegarde. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE dans le dataset PC de Sitadel.
3 autorisations sur la période 22/04/2015 - 13/06/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Bellegarde. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
3 autorisations sur la période 13/06/2016 - 14/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Bellegarde. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE ?
CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE ?
Le profil de CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.