Retour aux autorisations de Vallabrègues

Permis de construire Locaux N° 03033624C0006

Permis de construire à Vallabrègues pour 341 m² de locaux - 2 Rue De La Prison

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 471 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Prison, Vallabrègues (30300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE et accordé le 14 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2025, ouverture de chantier le 14 avril 2025, achèvement déclaré le 20 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033624C0006, instruit par la commune de Vallabrègues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PC n° 03033624C0006

Demandeur

CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03033624C0006, délivré le 14 février 2025 à Vallabrègues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue De La Prison, Vallabrègues (30300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 471 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE47, AE48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 471 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

341 m²

Surface totale après

341 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2026.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

20/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

11 mois 6 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/02/2025

Chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

20/03/2026

Localisation du projet à Vallabrègues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE47 AE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vallabrègues Code postal 30300 Identifiant INSEE 30336
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	341 m²	0 m²	341 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	341 m²	0 m²	341 m²	341 m²
Total	341 m²	341 m²	341 m²	0 m²	341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	341 m²	0 m²	0 m²	341 m²	341 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243000585
SIRET: 24300058500105
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEAUCAIRE (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03033624C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 471 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Prison, Vallabrègues (30300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE et accordé le 14 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2025, ouverture de chantier le 14 avril 2025, achèvement déclaré le 20 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033624C0006, instruit par la commune de Vallabrègues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vallabrègues

PC n°0303362500007 Locaux Autorisé

D183A Route D'aramon Zone D'activites

Vallabrègues (30300)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 999 m² SDP ZOVI

PC n°0303362500006 Logement Commencé

26 Rue Nationale

Vallabrègues (30300)

Extension sans transformation

19 juin 2025 42 m² SDP

PC n°0303362500003 Logement Commencé

0 Chemin Du Jeu De Mail

Vallabrègues (30300)

Nouvelle construction

18 avr. 2025 88 m² SDP

PC n°0303362500002 Logement Commencé

0 Chemin Du Jeu De Mail

Vallabrègues (30300)

Nouvelle construction

18 avr. 2025 131 m² SDP

PC n°03033624C0002 Locaux Terminé

Route D'aramon

Vallabrègues (30300)

Nouvelle construction

01 oct. 2024 320 m² SDP CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE

PC n°03033623C0011 Mixte Autorisé

Za De Vallabregues

Vallabrègues (30300)

Nouvelle construction

18 avr. 2024 890 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vallabrègues

Permis de démolir à Vallabrègues

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vallabrègues

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vallabrègues

Autres types d'autorisations à Vallabrègues

Caractéristiques du projet