Permis de construire n° 0301352500014 à Jonquières-Saint-Vincent pour 1 037 m² de locaux, rue Domitienne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2025
Dossier PC n° 0301352500014
Demandeur
CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2025 à Jonquières-Saint-Vincent (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0301352500014 porte sur un projet situé rue Domitienne. Le projet est porté par CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 20 673 m², le programme représente 1 037 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/01/2026, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 270. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Domitienne, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Jonquières-Saint-Vincent, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Jonquières-Saint-Vincent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonquières-Saint-Vincent Code postal 30300 Identifiant INSEE 30135
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 673 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 037 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 780 m² de commerce et activités de service et 257 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 037 m² |
| Total | 0 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
| Autres activités | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE, une communauté de communes basée à Beaucaire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243000585
- SIRET
- 24300058500105
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BEAUCAIRE (30300)
Autres dossiers de CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301352500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle BC 270 à Jonquières-Saint-Vincent (30300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Domitienne à Jonquières-Saint-Vincent (30300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Domitienne depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.