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CC ANDAINE - PASSAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200068443 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Orne (61)

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

6

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC ANDAINE - PASSAIS

CC ANDAINE - PASSAIS est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 11 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Juvigny Val d'Andaine.

Profil et organisation

CC ANDAINE - PASSAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 61140 à Juvigny Val d'Andaine.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC ANDAINE - PASSAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC ANDAINE - PASSAIS

Activité d’urbanisme de CC ANDAINE - PASSAIS

CC ANDAINE - PASSAIS compte 18 autorisations recensées sur la période 04/06/2018 - 22/04/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC ANDAINE - PASSAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

04/06/2018 - 22/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de CC ANDAINE - PASSAIS

11 autorisations sur la période 07/11/2018 - 22/04/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Juvigny Val d'Andaine. Ce type représente 61 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC ANDAINE - PASSAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2020

4 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
39 Rue De La Gare, Ceaucé (61330) PC Locaux AB623, AB625 — 160 m² 2020/10/01
11 Rue De La Normandie Maine Passais, Passais Villages (61350) PC Locaux AE114 37 804 m² 85 m² 2020/07/02
Rue Du Parc Des Sports, Ceaucé (61330) PC Locaux ZK141 10 283 m² 112 m² 2020/07/01
7 Av Leopold Barre Juvigny Sous Andaine, Juvigny Val d'Andaine (61140) DP Locaux AB250, AB293 295 m² 5 m² 2020/02/27

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de CC ANDAINE - PASSAIS

6 autorisations sur la période 04/06/2018 - 04/09/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Ceaucé. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de CC ANDAINE - PASSAIS

1 autorisation sur la période 15/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Juvigny Val d'Andaine. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CC ANDAINE - PASSAIS

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Juvigny Val d'Andaine

6 autorisations

Rives d'Andaine

5 autorisations

Ceaucé

4 autorisations

Bagnoles de l'Orne Normandie

1 autorisation

Passais Villages

1 autorisation

Torchamp

1 autorisation

Département représenté

Orne (61)

18 autorisations

Région représentée

Normandie

18 autorisations

Demandeurs comparables à CC ANDAINE - PASSAIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
SIREN 246100663
Même secteur et même département
27 autorisations 17 PC 1 PA 9 PD
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
SIREN 256102922
Même secteur et même département
27 autorisations 25 PC 2 PD
FLERS AGGLO
SIREN 200035814
Même secteur et même département
25 autorisations 14 PC 9 PA 2 PD
CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD
SIREN 266100577
Même secteur et même département
21 autorisations 21 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
SIREN 200035103
Même secteur et même département
18 autorisations 12 PC 3 PA 3 PD
TERRES D'ARGENTAN INTERCO
SIREN 200068450
Même secteur et même département
17 autorisations 11 PC 5 PA 1 PD

Sources des informations sur CC ANDAINE - PASSAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC ANDAINE - PASSAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC ANDAINE - PASSAIS ?
CC ANDAINE - PASSAIS est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC ANDAINE - PASSAIS ?
Le profil de CC ANDAINE - PASSAIS recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC ANDAINE - PASSAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC ANDAINE - PASSAIS concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC ANDAINE - PASSAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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