CAP INVESTISSEMENTS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
442180808 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 15/05/2002

Infos clés

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de CAP INVESTISSEMENTS

CAP INVESTISSEMENTS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Cluses.

Profil et organisation

CAP INVESTISSEMENTS est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 74000 à Annecy.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CAP INVESTISSEMENTS
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/05/2002
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CAP INVESTISSEMENTS

Activité d’urbanisme de CAP INVESTISSEMENTS

CAP INVESTISSEMENTS compte 8 autorisations recensées sur la période 23/05/2013 - 06/04/2021, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CAP INVESTISSEMENTS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

23/05/2013 - 06/04/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de CAP INVESTISSEMENTS

7 autorisations sur la période 23/05/2013 - 06/04/2021, réparties dans 6 communes, principalement à Cluses. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAP INVESTISSEMENTS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis d'aménager de CAP INVESTISSEMENTS

1 autorisation sur la période 10/01/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Drumettaz-Clarafond. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Fontaine, Drumettaz-Clarafond (73420) PA A1974, A234 — 2014/01/10

Répartition géographique des autorisations de CAP INVESTISSEMENTS

Demandeurs comparables à CAP INVESTISSEMENTS

Sources des informations sur CAP INVESTISSEMENTS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CAP INVESTISSEMENTS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAP INVESTISSEMENTS ?
CAP INVESTISSEMENTS est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAP INVESTISSEMENTS ?
Le profil de CAP INVESTISSEMENTS recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAP INVESTISSEMENTS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAP INVESTISSEMENTS concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAP INVESTISSEMENTS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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