Permis de construire n° 07427915B0012 à Thollon-les-Mémises pour 1 907 m² de logement, Champs Des Crues
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 mars 2016
Dossier PC n° 07427915B0012
Demandeur
CAP INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thollon-les-Mémises (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07427915B0012 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2016, pour un projet situé Champs Des Crues. La demande émane de CAP INVESTISSEMENTS.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 6 T3, 4 T4 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD108, AD109. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thollon-les-Mémises.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thollon-les-Mémises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thollon-les-Mémises Code postal 74500 Identifiant INSEE 74279
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 907 m² | 0 m² | 1 907 m² | 0 m² | 1 907 m² | 0 m² | 1 907 m² |
| Total | 1 907 m² | 0 m² | 1 907 m² | 0 m² | 1 907 m² | 0 m² | 1 907 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 | 6 | 4 | 1 | - | 20 |
| 5,0 % | 40,0 % | 30,0 % | 20,0 % | 5,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442180808
- SIRET
- 44218080800028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de CAP INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427915B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |