Permis de construire Logement N° 07427915B0012

Permis de construire à Thollon-les-Mémises pour 1 907 m² de logement - Champs Des Crues

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PC n° 07427915B0012

Demandeur

CAP INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 07427915B0012, délivré le 23 mars 2016 à Thollon-les-Mémises (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champs Des Crues, Thollon-les-Mémises (74500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAP INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 6 T3, 4 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD108, AD109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 177 m²

Surface existante avant

1 907 m²

Surface créée

1 907 m²

Surface totale après

1 907 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Thollon-les-Mémises

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD108 AD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thollon-les-Mémises Code postal 74500 Identifiant INSEE 74279
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 907 m² 0 m² 1 907 m² 0 m² 1 907 m² 0 m² 1 907 m²
Total 1 907 m² 0 m² 1 907 m² 0 m² 1 907 m² 0 m² 1 907 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 6 4 1 - 20
5,0 % 40,0 % 30,0 % 20,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP INVESTISSEMENTS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442180808
SIRET
44218080800028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427915B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 177 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champs Des Crues, Thollon-les-Mémises (74500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAP INVESTISSEMENTS et accordé le 23 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 6 T3, 4 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427915B0012, instruit par la commune de Thollon-les-Mémises.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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