Permis de construire à Bourg-Saint-Maurice pour 1 290 m² de logement - Le Replatet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2017
Dossier PC n° 07305417M1047
Demandeur
CAP INVESTISSEMENTS
Cette page présente le permis de construire n° 07305417M1047, délivré le 2 novembre 2017 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Replatet, Bourg-Saint-Maurice (73700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAP INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 840 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I3198, 0I2685, 0I2171.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018.
Autorisation
2 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
12/12/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois 14 jours
Durée du chantier
4 mois 26 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 774 m² | 0 m² | 1 290 m² | 15 m² | 1 290 m² | 0 m² | 1 759 m² |
| Total | 1 774 m² | 0 m² | 1 290 m² | 15 m² | 1 290 m² | 0 m² | 1 759 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442180808
- SIRET
- 44218080800028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07305417M1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |