Déclaration préalable n° 07426815A0001 à Annecy pour 1 178 m² de logement, 250 Avenue D Aix Les Bains
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier DP n° 07426815A0001
Demandeur
CAP INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 février 2015 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07426815A0001 porte sur un projet situé 250 Avenue D Aix Les Bains. Le dossier a été déposé par CAP INVESTISSEMENTS.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 178 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 42 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK59. Ce dossier fait partie des 2 016 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Annecy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 1 178 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 1 178 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442180808
- SIRET
- 44218080800028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANNECY (74000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426815A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 05/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |