Déclaration préalable n° 07408119A0113 à Cluses pour 1 094 m² de logement, 28 Avenu De La Sardagne
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier DP n° 07408119A0113
Demandeur
CAP INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07408119A0113 a été accordée le 17 décembre 2019 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Avenu De La Sardagne. Le dossier a été déposé par CAP INVESTISSEMENTS.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 1 094 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A6070, 0A6073, 0A6076. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cluses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 1 094 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 1 094 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442180808
- SIRET
- 44218080800028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANNECY (74000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408119A0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |