Retour aux autorisations de Drumettaz-Clarafond

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07310313C3002

Permis d'aménager à Drumettaz-Clarafond pour 0 m² de terrain - La Fontaine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAP INVESTISSEMENTS et autorisé le 10 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 24 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310313C3002, instruit par la commune de Drumettaz-Clarafond.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PA n° 07310313C3002

Demandeur

CAP INVESTISSEMENTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07310313C3002, délivré le 10 janvier 2014 à Drumettaz-Clarafond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Fontaine, Drumettaz-Clarafond (73420). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CAP INVESTISSEMENTS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1974, A234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2016.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

24/06/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

24/06/2016

Autorisation

10/01/2014

Chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

24/06/2016

Localisation du projet à Drumettaz-Clarafond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1974 A234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fontaine

Territoire administratif

Commune: Drumettaz-Clarafond Code postal 73420 Identifiant INSEE 73103
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP INVESTISSEMENTS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 442180808
SIRET: 44218080800028
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07310313C3002
Code commune INSEE	73103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 janvier 2014
Date de dépôt	24/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Fontaine, Drumettaz-Clarafond (73420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAP INVESTISSEMENTS et autorisé le 10 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 24 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310313C3002, instruit par la commune de Drumettaz-Clarafond.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.