Retour aux permis de construire de Duclair

Permis de construire Locaux N° 07622217M0006

Permis de construire n° 07622217M0006 à Duclair pour 381 m² de locaux, 5 Rue De Verdun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Rue De Verdun, à Duclair (76480).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE et accordé le 10 novembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 9 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07622217M0006, déposé en mairie de Duclair.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 07622217M0006

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07622217M0006, délivré le 10 novembre 2017 à Duclair (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 5 Rue De Verdun. La demande émane de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV282, AV329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duclair.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

467 m²

Surface existante avant

669 m²

Surface créée

381 m²

Surface totale après

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

09/06/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/11/2017

Chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

09/06/2020

Localisation du projet à Duclair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV282 AV329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	72 m²	122 m²	72 m²	50 m²	122 m²
Locaux	597 m²	259 m²	309 m²	-50 m²	547 m²
Total	669 m²	381 m²	381 m²	0 m²	669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	72 m²	0 m²	72 m²	-72 m²	0 m²
Autres activités	525 m²	259 m²	237 m²	22 m²	547 m²
dont Bureaux	410 m²	259 m²	122 m²	137 m²	547 m²
dont Entrepôt	115 m²	0 m²	115 m²	-115 m²	0 m²
Total locaux	597 m²	259 m²	309 m²	-50 m²	547 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 433786738
SIRET: 43378673800016
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2000
Localisation: BOIS GUILLAUME (76230)

Autres dossiers de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

DP n°0270492500093 Autorisé

32 Rue Du Chateau

Transformation sans extension

02 déc. 2025

DP n°0761922500090 Autorisé

52 Rue De La Liberation

Nouvelle construction

12 sept. 2025

DP n°0275422500010 Autorisé

2 Pl De La Mairie

Nouvelle construction

04 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07622217M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Rue De Verdun, à Duclair (76480).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE et accordé le 10 novembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 9 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07622217M0006, déposé en mairie de Duclair.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Duclair

PC n°07622217M0003 Logement Commencé

26 Rue Pavee

Duclair (76480)

Transformation sans extension

24 mars 2017 30 m² SDP

PC n°07622216M0011 Logement Commencé

35 Rue Du Marche

Duclair (76480)

Nouvelle construction

06 juil. 2017 1 509 m² SDP SCCV RESIDENCE DUCLAIR 1

PC n°07622217M0005 Locaux Terminé

Chemi Des Ecoliers

Duclair (76480)

Nouvelle construction

28 juil. 2017 350 m² SDP COMMUNE DE DUCLAIR

PC n°07622217M0008 Logement Commencé

Chemi Du Moulin A Huile

Duclair (76480)

Nouvelle construction

05 déc. 2017 144 m² SDP

PC n°07622217M0007 Locaux Commencé

Rue De Verdun

Duclair (76480)

Nouvelle construction

11 déc. 2017 408 m² SDP SCI DU SQUARE

PC n°07622217M0011 Logement Commencé

465 Chemi Du Maupas

Duclair (76480)

Nouvelle construction

16 mars 2018 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Duclair

Permis d'aménager à Duclair

9 autorisations

Permis de démolir à Duclair

16 autorisations