Permis de construire Locaux N° 07648117C0018

Permis de construire n° 07648117C0018 à Octeville-sur-Mer pour 48 m² de locaux, 71 Rue Felix Faure

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 07648117C0018

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07648117C0018 a été délivré le 9 mars 2017, pour un projet situé 71 Rue Felix Faure. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Octeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

173 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2018

Achèvement (DAACT)

05/02/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/03/2017
Chantier (DOC)
09/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2020

Localisation du projet à Octeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 136 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 184 m²
Total 136 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 136 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 184 m²
dont Bureaux 136 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 184 m²
Total locaux 136 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
433786738
SIRET
43378673800016
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
BOIS GUILLAUME (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648117C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 71 Rue Felix Faure, à Octeville-sur-Mer (76930).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE et accordé le 9 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 9 février 2018, achèvement déclaré le 5 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648117C0018, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

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