Permis de construire n° 02719817I0011 à Mesnils-sur-Iton pour 31 m² de locaux, Place De La Halle - Damvil
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 02719817I0011
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2017 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02719817I0011 porte sur un projet situé Place De La Halle - Damvil. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC256, AC81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnils-sur-Iton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² |
| Locaux | 373 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 404 m² |
| Total | 466 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 373 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 404 m² |
| Total locaux | 373 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 433786738
- SIRET
- 43378673800016
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02719817I0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |