Permis de construire Locaux N° 02762913B0009

Permis de construire n° 02762913B0009 à Thiberville pour 132 m² de locaux, 36 Rue De Bernay

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2013

Dossier PC n° 02762913B0009

Demandeur

CAISSE REGION CREDIT AGRIC MUTUEL NORMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 décembre 2013 à Thiberville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02762913B0009 porte sur un projet situé 36 Rue De Bernay. Le dossier a été déposé par CAISSE REGION CREDIT AGRIC MUTUEL NORMAN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB120. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiberville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

692 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
31/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiberville Code postal 27230 Identifiant INSEE 27629
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Locaux 184 m² 0 m² 132 m² 6 m² 0 m² 126 m² 310 m²
Total 316 m² 0 m² 132 m² 6 m² 132 m² -6 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 184 m² 0 m² 132 m² 6 m² 0 m² 126 m² 310 m²
dont Bureaux 184 m² 0 m² 132 m² 6 m² 0 m² 126 m² 310 m²
Total locaux 184 m² 0 m² 132 m² 6 m² 0 m² 126 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGION CREDIT AGRIC MUTUEL NORMAN

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
433786738
SIRET
43378673800016
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02762913B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27629 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Rue De Bernay, à Thiberville (27230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REGION CREDIT AGRIC MUTUEL NORMAN et accordé le 31 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02762913B0009, déposé en mairie de Thiberville.

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