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Permis de construire Locaux N° 07641016M0007

Permis de construire n° 07641016M0007 à Maromme pour 93 m² de locaux, 17 Rue Des Martyrs De La Resi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Martyrs De La Resi, à Maromme (76150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE et accordé le 8 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 10 février 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07641016M0007, déposé en mairie de Maromme.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 07641016M0007

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07641016M0007, délivré le 8 août 2016 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 17 Rue Des Martyrs De La Resi. La demande émane de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL717, AL719, AL720. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maromme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

850 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/08/2016

Chantier (DOC)

10/02/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Localisation du projet à Maromme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL717 AL719 AL720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	328 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	421 m²
Total	328 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	328 m²	93 m²	93 m²	421 m²
dont Bureaux	328 m²	93 m²	93 m²	421 m²
Total locaux	328 m²	93 m²	93 m²	421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 433786738
SIRET: 43378673800016
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2000
Localisation: BOIS GUILLAUME (76230)

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07641016M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Martyrs De La Resi, à Maromme (76150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE et accordé le 8 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 10 février 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07641016M0007, déposé en mairie de Maromme.

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3 Rue Ampere

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05 juil. 2016 170 m² SDP SCI CONTREMOULINS SAINT-JUST

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Rue Marcel Paul

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Nouvelle construction

20 juil. 2016 1 578 m² SDP SCCV LANCE IMMO NC1

DP n°07641016M0049 Locaux Autorisé

138 Rue Des Martyrs De La Resi

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Transformation sans extension

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16 août 2016 343 m² SDP

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