Permis de construire n° 07635116H0051 au Havre pour 36 m² de locaux, 2 Rue Irene Joliot Curie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 07635116H0051
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07635116H0051, délivré le 12 juillet 2016 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue Irene Joliot Curie. Le dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont PE360, PE361, PE362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 800 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 353 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 389 m² |
| Total | 353 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 353 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 389 m² |
| dont Bureaux | 353 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 389 m² |
| Total locaux | 353 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 433786738
- SIRET
- 43378673800016
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635116H0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |