Retour aux permis de construire de Gournay-en-Bray

Permis de construire Locaux N° 07631215B0009

Permis de construire n° 07631215B0009 à Gournay-en-Bray pour 971 m² de locaux, Boulevard Montmorency

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Boulevard Montmorency, à Gournay-en-Bray (76220).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE et accordé le 18 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631215B0009, déposé en mairie de Gournay-en-Bray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 07631215B0009

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2016 à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07631215B0009 porte sur un projet situé Boulevard Montmorency. Le dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL331, AL455. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gournay-en-Bray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 322 m²

Surface existante avant

971 m²

Surface créée

971 m²

Surface totale après

971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gournay-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL331 AL455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	971 m²	0 m²	971 m²	0 m²	971 m²	0 m²	971 m²
Total	971 m²	0 m²	971 m²	0 m²	971 m²	0 m²	971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	971 m²	0 m²	971 m²	-971 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	971 m²	0 m²	971 m²	971 m²
dont Bureaux	0 m²	971 m²	0 m²	971 m²	971 m²
Total locaux	971 m²	971 m²	971 m²	0 m²	971 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 433786738
SIRET: 43378673800016
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2000
Localisation: BOIS GUILLAUME (76230)

Autres dossiers de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

DP n°0270492500093 Autorisé

32 Rue Du Chateau

Transformation sans extension

02 déc. 2025

DP n°0761922500090 Autorisé

52 Rue De La Liberation

Nouvelle construction

12 sept. 2025

DP n°0275422500010 Autorisé

2 Pl De La Mairie

Nouvelle construction

04 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07631215B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Boulevard Montmorency, à Gournay-en-Bray (76220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE et accordé le 18 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631215B0009, déposé en mairie de Gournay-en-Bray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gournay-en-Bray

DP n°07631215B0031 Locaux Terminé

6 Rue G. Heuillard

Gournay-en-Bray (76220)

Transformation sans extension

04 déc. 2015 76 m² SDP COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY

PC n°07631215B0010 Logement Terminé

Rue Des Ecoles

Gournay-en-Bray (76220)

Transformation avec extension

17 déc. 2015 135 m² SDP

PC n°07631215B0011 Locaux Terminé

9 Esplanade De L'eglise

Gournay-en-Bray (76220)

Nouvelle construction

02 févr. 2016 118 m² SDP

PC n°07631216B0004 Logement Commencé

21 Rte De Rouen

Gournay-en-Bray (76220)

Nouvelle construction

28 avr. 2016 27 m² SDP

PC n°07631216B0005 Logement Annulé

26 Rue Felix Faure - Rue Du P

Gournay-en-Bray (76220)

Nouvelle construction

31 mai 2016 94 m² SDP

PC n°07631216B0008 Logement Terminé

Rue Marcel Pagnol

Gournay-en-Bray (76220)

Nouvelle construction

29 juil. 2016 109 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gournay-en-Bray

Permis d'aménager à Gournay-en-Bray

8 autorisations

Permis de démolir à Gournay-en-Bray

18 autorisations