Permis de construire Locaux N° 07670513R0008

Permis de construire n° 07670513R0008 à Tourville-la-Rivière pour 134 m² de locaux, 37 Rue Jean Jaures

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PC n° 07670513R0008

Demandeur

CAISSE REGION CREDIT AGRIC MUTUEL NORMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07670513R0008 a été délivré le 2 décembre 2013 à Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 37 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par CAISSE REGION CREDIT AGRIC MUTUEL NORMAN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO210. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-la-Rivière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

525 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/12/2013
3
Chantier (DOC)
27/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourville-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 276 m²
Total 142 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 142 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 276 m²
Total locaux 142 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGION CREDIT AGRIC MUTUEL NORMAN

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
433786738
SIRET
43378673800016
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
TOURVILLE-LA-RIVIERE (76410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670513R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76705 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 37 Rue Jean Jaures, à Tourville-la-Rivière (76410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAISSE REGION CREDIT AGRIC MUTUEL NORMAN et accordé le 2 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 27 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670513R0008, déposé en mairie de Tourville-la-Rivière.

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