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CA D'EPINAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200068757 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Vosges (88)

Total autorisations

28

Permis de construire et DP

22

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de CA D'EPINAL

CA D'EPINAL est associé à 28 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 22 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 16 communes, principalement Épinal.

Profil et organisation

CA D'EPINAL est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 88000 à Épinal.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA D'EPINAL
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA D'EPINAL

Activité d’urbanisme de CA D'EPINAL

CA D'EPINAL compte 28 autorisations recensées sur la période 29/09/2017 - 11/05/2026, dans 16 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA D'EPINAL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

28

Période couverte

29/09/2017 - 11/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

16 communes

Évolution annuelle des autorisations de CA D'EPINAL

CA D'EPINAL apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CA D'EPINAL
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -33,3 % 1 0 1
2025 3 -40,0 % 1 1 1
2024 5 0 % 3 0 2
2023 5 -16,7 % 4 0 1
2022 6 +100,0 % 6 0 0
2021 3 +200,0 % 3 0 0
2020 1 0 % 1 0 0

Permis de construire et DP de CA D'EPINAL

22 autorisations sur la période 29/09/2017 - 03/02/2026, réparties dans 14 communes, principalement à Épinal. Ce type représente 79 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA D'EPINAL dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2022

6 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
15 Avenue Armand Lederlin, Thaon-les-Vosges (88150) PC Locaux AV246 9 676 m² 30 m² 2022/11/18
454 Rue Des Pins, Chaumousey (88390) DP Locaux ZI45 9 454 m² 16 m² 2022/10/12
454 Rue Des Pins, Chaumousey (88390) DP Locaux ZI45 9 454 m² 12 m² 2022/10/12
Rue General De Gaulle Tranchee De Bains, Chantraine (88000) DP Locaux AM134 14 m² 9 m² 2022/05/23
80 Rue Du Stade, Hadol (88220) PC Locaux AH18 4 173 m² 193 m² 2022/04/27
Route De La Trefilerie, Xertigny (88220) PC Locaux BT437, BT438 5 832 m² 1 352 m² 2022/02/10

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de CA D'EPINAL

1 autorisation sur la période 31/10/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Girancourt. Ce type représente 4 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de CA D'EPINAL

5 autorisations sur la période 15/02/2023 - 11/05/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Épinal. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Devant L'eglise, Deyvillers (88000) PD AM47 1 254 m² 2026/05/11

Répartition géographique des autorisations de CA D'EPINAL

16 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Épinal

9 autorisations

Xertigny

3 autorisations

Chaumousey

2 autorisations

Châtel-sur-Moselle

2 autorisations

Chantraine

1 autorisation

Charmois-l'Orgueilleux

1 autorisation

Deyvillers

1 autorisation

Fontenoy-le-Château

1 autorisation

Girancourt

1 autorisation

Département représenté

Vosges (88)

28 autorisations

Région représentée

Grand Est

28 autorisations

Demandeurs comparables à CA D'EPINAL

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL
SIREN 200034361
Même département de siège
24 autorisations 18 PC 3 PA 3 PD
CC DE L'OUEST VOSGIEN
SIREN 200068559
Même département de siège
16 autorisations 9 PC 5 PA 2 PD
CC DE MIRECOURT DOMPAIRE
SIREN 200068369
Même département de siège
14 autorisations 9 PC 4 PA 1 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES
SIREN 200050748
Même département de siège
13 autorisations 13 PC
CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
SIREN 200071066
Même département de siège
12 autorisations 9 PC 2 PA 1 PD
SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA REGION D EPINAL
SIREN 258801422
Même département de siège
9 autorisations 9 PC

Sources des informations sur CA D'EPINAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA D'EPINAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA D'EPINAL ?
CA D'EPINAL est associé à 28 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA D'EPINAL ?
Le profil de CA D'EPINAL recense 22 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA D'EPINAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA D'EPINAL concernent 16 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA D'EPINAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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