Permis de construire Locaux N° 08853021A0037

Permis de construire n° 08853021A0037 à Xertigny pour 1 352 m² de locaux, Route De La Trefilerie

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 08853021A0037

Demandeur

CA D'EPINAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08853021A0037, délivré le 10 février 2022 à Xertigny (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Route De La Trefilerie. Le demandeur déclaré est CA D'EPINAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 352 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT437, BT438, BT439. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xertigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 832 m²

Surface créée

1 352 m²

Variation nette

+1 352 m²

Surface totale après

1 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Xertigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT437 BT438 BT439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Xertigny Code postal 88220 Identifiant INSEE 88530
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² 1 352 m²
Total 0 m² 1 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² 1 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² 1 352 m²
dont Bureaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Industrie 0 m² 1 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 305 m² 1 305 m²
Total locaux 0 m² 1 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² 1 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA D'EPINAL

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200068757
SIRET
20006875700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
EPINAL (88000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08853021A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 832 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De La Trefilerie, à Xertigny (88220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CA D'EPINAL et accordée le 10 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08853021A0037, déposé en mairie de Xertigny.

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