Permis de démolir n° 0881602500006 à Épinal, 4 Impasse Des Blanchisseuses
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2025
Dossier PD n° 0881602500006
Demandeur
CA D'EPINAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0881602500006 a été délivré le 30 septembre 2025 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Impasse Des Blanchisseuses. Le demandeur déclaré est CA D'EPINAL.
Le terrain support du projet couvre 850 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC39. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 123 permis de démolir référencés à Épinal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 850 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA D'EPINAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068757
- SIRET
- 20006875700158
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- EPINAL (88000)
Autres dossiers de CA D'EPINAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0881602500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |