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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08816024A0004

Permis de démolir n° 08816024A0004 à Épinal, 14 Petite Rue Des Forts

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CA D'EPINAL et autorisée le 13 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816024A0004, déposé en mairie d'Épinal.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PD n° 08816024A0004

Demandeur

CA D'EPINAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08816024A0004 a été délivré le 13 juin 2024, pour un bâtiment situé 14 Petite Rue Des Forts. Le projet est porté par CA D'EPINAL.

Le terrain concerné couvre 216 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB624. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 123 permis de démolir référencés à Épinal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2024

Surface du terrain

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/06/2024

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	216 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA D'EPINAL

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200068757
SIRET: 20006875700158
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: EPINAL (88000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08816024A0004
Code commune INSEE	88160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Petite Rue Des Forts à Épinal (88000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CA D'EPINAL et autorisée le 13 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816024A0004, déposé en mairie d'Épinal.

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