Permis de démolir n° 08816024A0006 à Épinal, 10 Bis Rue Des Forts
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PD n° 08816024A0006
Demandeur
CA D'EPINAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08816024A0006 a été délivré le 27 août 2024, pour un bâtiment situé 10 Bis Rue Des Forts. CA D'EPINAL figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 54 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB626. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de démolir référencés à Épinal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 54 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA D'EPINAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068757
- SIRET
- 20006875700158
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- EPINAL (88000)
Autres dossiers de CA D'EPINAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08816024A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |