Permis de construire n° 08822522A0007 à Hadol pour 193 m² de locaux, 80 Rue Du Stade
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PC n° 08822522A0007
Demandeur
CA D'EPINAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 80 Rue Du Stade, le permis de construire n° 08822522A0007 a été délivré le 27 avril 2022 à Hadol (Vosges, Grand Est). CA D'EPINAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH18. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hadol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2023
Achèvement (DAACT)
05/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Hadol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hadol Code postal 88220 Identifiant INSEE 88225
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 507 m² |
| Total | 314 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 314 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 507 m² |
| Total locaux | 314 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 507 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA D'EPINAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068757
- SIRET
- 20006875700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GOLBEY (88190)
Autres dossiers de CA D'EPINAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08822522A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |