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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08809423A0001

Permis de démolir à Châtel-sur-Moselle - 10 Rue Des Capucins

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA D'EPINAL et autorisé le 15 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809423A0001, instruit par la commune de Châtel-sur-Moselle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PD n° 08809423A0001

Demandeur

CA D'EPINAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08809423A0001, délivré le 15 février 2023 à Châtel-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 10 Rue Des Capucins, Châtel-sur-Moselle (88330). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CA D'EPINAL. Le terrain concerné couvre 3 047 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2023

Surface du terrain

3 047 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 février 2023

Délai d'instruction

1 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/02/2023

Localisation du projet à Châtel-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtel-sur-Moselle Code postal 88330 Identifiant INSEE 88094
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 047 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA D'EPINAL

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200068757
SIRET: 20006875700158
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08809423A0001
Code commune INSEE	88094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Des Capucins, Châtel-sur-Moselle (88330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA D'EPINAL et autorisé le 15 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809423A0001, instruit par la commune de Châtel-sur-Moselle.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.