Permis de démolir n° 08809423A0001 à Châtel-sur-Moselle, 10 Rue Des Capucins
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2023
Dossier PD n° 08809423A0001
Demandeur
CA D'EPINAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08809423A0001, délivré le 15 février 2023 à Châtel-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Capucins. Le projet est porté par CA D'EPINAL.
La parcelle concernée s'étend sur 3 047 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD198. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Châtel-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Châtel-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel-sur-Moselle Code postal 88330 Identifiant INSEE 88094
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 047 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA D'EPINAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068757
- SIRET
- 20006875700158
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- EPINAL (88000)
Autres dossiers de CA D'EPINAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08809423A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |