Déclaration préalable Locaux N° 08853024A0047

Déclaration préalable n° 08853024A0047 à Xertigny pour 17 m² de locaux, Rue De La Vallee L'aitre

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier DP n° 08853024A0047

Demandeur

CA D'EPINAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Vallee L'aitre, la déclaration préalable n° 08853024A0047 a été accordée le 31 juillet 2024 à Xertigny (Vosges, Grand Est). CA D'EPINAL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK492. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xertigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 024 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Xertigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Xertigny Code postal 88220 Identifiant INSEE 88530
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 57 m²
Total 40 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 40 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 57 m²
Total locaux 40 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 57 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA D'EPINAL

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200068757
SIRET
20006875700158
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
EPINAL (88000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08853024A0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 024 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue De La Vallee L'aitre, à Xertigny (88220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CA D'EPINAL et accordé le 31 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08853024A0047, déposé en mairie de Xertigny.

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