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CA ARCHE AGGLO - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200073096 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ardèche (07)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de CA ARCHE AGGLO

CA ARCHE AGGLO est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 11 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Tournon-sur-Rhône.

Profil et organisation

CA ARCHE AGGLO est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 07300 à Mauves.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA ARCHE AGGLO
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA ARCHE AGGLO

Activité d’urbanisme de CA ARCHE AGGLO

CA ARCHE AGGLO compte 15 autorisations recensées sur la période 11/10/2017 - 19/06/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA ARCHE AGGLO, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

11/10/2017 - 19/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de CA ARCHE AGGLO

11 autorisations sur la période 11/10/2017 - 19/06/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Tournon-sur-Rhône. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA ARCHE AGGLO dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2018

4 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
68 A De Chapotte, Tournon-sur-Rhône (07300) PC Locaux AP1069, AP1007 1 070 m² 94 m² 2018/08/02
Rue Du Pont Vieux, Saint-Félicien (07410) DP Locaux AI369 709 m² 64 m² 2018/08/02
5053 Route Du Grand Pont Celliere D 238, Saint-Jean-de-Muzols (07300) PC Locaux 0D864, 0D247 9 581 m² 446 m² 2018/04/27
3 Rue Des Condamines, Mauves (07300) PC Locaux AC27, AC24 2 671 m² 579 m² 2018/02/08

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de CA ARCHE AGGLO

1 autorisation sur la période 17/03/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Tournon-sur-Rhône. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rivoires, Tournon-sur-Rhône (07300) PA AV67 5 645 m² 2020/03/17

Permis de démolir de CA ARCHE AGGLO

3 autorisations sur la période 20/02/2023 - 29/03/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Tain-l'Hermitage. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CA ARCHE AGGLO

6 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Tournon-sur-Rhône

8 autorisations

Tain-l'Hermitage

3 autorisations

Mauves

1 autorisation

Saint-Donat-sur-l'Herbasse

1 autorisation

Saint-Félicien

1 autorisation

Saint-Jean-de-Muzols

1 autorisation

Demandeurs comparables à CA ARCHE AGGLO

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE
SIREN 250700358
Même département de siège
52 autorisations 52 PC
CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE
SIREN 240700864
Même département de siège
25 autorisations 21 PC 1 PA 3 PD
CC ARDECHE RHONE COIRON
SIREN 200071405
Même département de siège
22 autorisations 13 PC 3 PA 6 PD
CA ANNONAY RHONE AGGLO
SIREN 200072015
Même département de siège
20 autorisations 9 PC 11 PA
SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE
SIREN 250700267
Même département de siège
18 autorisations 18 PC
CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
SIREN 200071413
Même département de siège
15 autorisations 12 PC 1 PA 2 PD

Sources des informations sur CA ARCHE AGGLO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA ARCHE AGGLO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA ARCHE AGGLO ?
CA ARCHE AGGLO est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA ARCHE AGGLO ?
Le profil de CA ARCHE AGGLO recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA ARCHE AGGLO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA ARCHE AGGLO concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA ARCHE AGGLO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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