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Permis de construire Locaux N° 00715217T0010

Permis de construire à Mauves pour 579 m² de locaux - 3 Rue Des Condamines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 671 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Condamines, Mauves (07300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA ARCHE AGGLO et accordé le 8 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 4 avril 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00715217T0010, instruit par la commune de Mauves.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PC n° 00715217T0010

Demandeur

CA ARCHE AGGLO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00715217T0010, délivré le 8 février 2018 à Mauves (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Des Condamines, Mauves (07300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA ARCHE AGGLO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC27, AC24, AC21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 671 m²

Surface existante avant

1 015 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

1 372 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019.

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

11 mois 28 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

04/04/2018

Autorisation

08/02/2018

Chantier (DOC)

04/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Localisation du projet à Mauves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC27 AC24 AC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mauves Code postal 07300 Identifiant INSEE 07152
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 015 m²	357 m²	222 m²	0 m²	222 m²	357 m²	1 372 m²
Total	1 015 m²	357 m²	222 m²	0 m²	222 m²	357 m²	1 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	793 m²	357 m²	222 m²	0 m²	579 m²	1 372 m²
Entrepôt	222 m²	0 m²	0 m²	222 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 015 m²	357 m²	222 m²	222 m²	357 m²	1 372 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA ARCHE AGGLO

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200073096
SIRET: 20007309600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAUVES (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00715217T0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 février 2018
Date de dépôt	04/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 671 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Condamines, Mauves (07300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA ARCHE AGGLO et accordé le 8 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 4 avril 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00715217T0010, instruit par la commune de Mauves.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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