Permis de démolir n° 02634723T0001 à Tain-l'Hermitage, 0095 Avenue Du Vercors Et De La
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier PD n° 02634723T0001
Demandeur
CA ARCHE AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02634723T0001 a été délivré le 29 mars 2023, pour un bâtiment situé 0095 Avenue Du Vercors Et De La. Le demandeur déclaré est CA ARCHE AGGLO.
Le terrain support du projet couvre 216 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Tain-l'Hermitage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Tain-l'Hermitage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 216 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA ARCHE AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200073096
- SIRET
- 20007309600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MAUVES (07300)
Autres dossiers de CA ARCHE AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02634723T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |