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Permis de construire Locaux N° 00724517T0016

Permis de construire à Saint-Jean-de-Muzols pour 446 m² de locaux - 5053 Route Du Grand Pont Celliere D 238

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 581 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5053 Route Du Grand Pont Celliere D 238, Saint-Jean-de-Muzols (07300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA ARCHE AGGLO et accordé le 27 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 3 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00724517T0016, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Muzols.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 00724517T0016

Demandeur

CA ARCHE AGGLO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00724517T0016, délivré le 27 avril 2018 à Saint-Jean-de-Muzols (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5053 Route Du Grand Pont Celliere D 238, Saint-Jean-de-Muzols (07300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA ARCHE AGGLO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 581 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D864, 0D247, 0D860.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 581 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

446 m²

Surface totale après

446 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/04/2018

Chantier (DOC)

03/05/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Muzols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D864 0D247 0D860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Celliere D 238

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Muzols Code postal 07300 Identifiant INSEE 07245
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	446 m²	0 m²	446 m²	0 m²	446 m²	0 m²	446 m²
Total	446 m²	0 m²	446 m²	0 m²	446 m²	0 m²	446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	446 m²	0 m²	446 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	446 m²	0 m²	446 m²	446 m²
Total locaux	446 m²	446 m²	446 m²	0 m²	446 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA ARCHE AGGLO

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200073096
SIRET: 20007309600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAUVES (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00724517T0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 581 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5053 Route Du Grand Pont Celliere D 238, Saint-Jean-de-Muzols (07300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA ARCHE AGGLO et accordé le 27 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 3 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00724517T0016, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Muzols.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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