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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00732423A0001

Permis de démolir n° 00732423A0001 à Tournon-sur-Rhône, 73 Avenu Helene De Tournon

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CA ARCHE AGGLO et autorisé le 20 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732423A0001, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PD n° 00732423A0001

Demandeur

CA ARCHE AGGLO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 73 Avenu Helene De Tournon, le permis de démolir n° 00732423A0001 a été délivré le 20 février 2023 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CA ARCHE AGGLO.

Le terrain support du projet couvre 1 318 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV985. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Tournon-sur-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Surface du terrain

1 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/02/2023

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 318 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA ARCHE AGGLO

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200073096
SIRET: 20007309600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MAUVES (07300)

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29 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00732423A0001
Code commune INSEE	07324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 73 Avenu Helene De Tournon à Tournon-sur-Rhône (07300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CA ARCHE AGGLO et autorisé le 20 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732423A0001, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

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675 Chemi D'andeol

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15 avr. 2022 1 215 m² foncier

PD n°00732422A0002 Autorisé

22 Rue Louis Jourdan

Tournon-sur-Rhône (07300)

28 avr. 2022 588 m² foncier

PD n°00732422A0004 Commencé

4 Rue Gourgouillon

Tournon-sur-Rhône (07300)

16 nov. 2022 705 m² foncier HDLV

PD n°00732423A0002 Terminé

12 Avenu Marechal Foch

Tournon-sur-Rhône (07300)

05 mai 2023 94 m² foncier

PD n°00732423A0003 Commencé

Rue Du Repos

Tournon-sur-Rhône (07300)

02 juin 2023 31 591 m² foncier SNCF GARES & CONNEXIONS

PD n°00732423A0004 Autorisé

30 Avenu Marechal Foch

Tournon-sur-Rhône (07300)

23 août 2023 604 m² foncier

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