2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
2
BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Bourg-en-Bresse.
BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 01000 à Bourg-en-Bresse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION compte 7 autorisations recensées sur la période 16/01/2014 - 16/01/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 16/01/2014 - 02/04/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Viriat. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 599 Route D'etrez, Malafretaz (01340) | PC Locaux | 0A594, 0A613 | 706 609 m² | 71 m² | 2021/10/25 |
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Impas Des Bois De Tharlet, Viriat (01440) | PC Locaux | 0F693 | 8 118 m² | 143 m² | 2016/12/21 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 13/01/2017 - 16/01/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Bourg-en-Bresse. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5134 Chemin De Longchamp, Servas (01960) | PD | 0C583 | 1 134 m² | 2026/01/16 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Carriat, Bourg-en-Bresse (01000) | PD | AD144 | 2 888 m² | 2017/01/13 |
5 communes - 1 département - 1 région
Bourg-en-Bresse
2 autorisations
Viriat
2 autorisations
Malafretaz
1 autorisation
Servas
1 autorisation
Val-Revermont
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
