BASSEE-MONTOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
7
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de BASSEE-MONTOIS
BASSEE-MONTOIS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Bray-sur-Seine.
Profil et organisation
BASSEE-MONTOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 77520 à DONNEMARIE-DONTILLY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- BASSEE-MONTOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2014
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de BASSEE-MONTOIS
Activité d’urbanisme de BASSEE-MONTOIS
BASSEE-MONTOIS compte 9 autorisations recensées sur la période 29/10/2014 - 13/03/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour BASSEE-MONTOIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de BASSEE-MONTOIS
7 autorisations sur la période 29/10/2014 - 13/03/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Bray-sur-Seine. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à BASSEE-MONTOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Des Graviers Neuvry, Jaulnes (77480) | PC Locaux | A379, A1078 | 3 764 m² | 380 m² | 2025/03/13 |
| 191 Rue Du Docteur Schweitzer L'etang Broda, Bray-sur-Seine (77480) | PC Logement | AK492, AK490 | 3 047 m² | 598 m² | 2022/03/22 |
| Rue De La Sucrerie, Mousseaux-lès-Bray (77480) | PC Locaux | A1381 | 1 143 m² | 904 m² | 2020/02/15 |
| 1 Quai Saint Nicolas, Bray-sur-Seine (77480) | PC Locaux | AM253, AM254 | — | 650 m² | 2017/05/12 |
| 26 Grande Rue, Luisetaines (77520) | PC Locaux | A414, A413 | — | 162 m² | 2017/03/04 |
| Prairie Saint Martin / Imp, Donnemarie-Dontilly (77520) | PC Locaux | I232, I361 | 11 110 m² | 436 m² | 2017/02/27 |
| 26 Rue Grande Rue, Luisetaines (77520) | DP Locaux | A414, A413 | — | 8 m² | 2014/10/29 |
Permis de démolir de BASSEE-MONTOIS
2 autorisations sur la période 05/12/2016 - 09/07/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Bray-sur-Seine. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Donnemarie-Dontilly (77520) | PD | ZA45 | 22 090 m² | 2020/07/09 |
| 1 Quai Saint Nicolas - Rue M, Bray-sur-Seine (77480) | PD | AM256, AM259 | 1 446 m² | 2016/12/05 |
Répartition géographique des autorisations de BASSEE-MONTOIS
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Bray-sur-Seine
3 autorisations
Donnemarie-Dontilly
2 autorisations
Luisetaines
2 autorisations
Jaulnes
1 autorisation
Mousseaux-lès-Bray
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à BASSEE-MONTOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur BASSEE-MONTOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.